Dernière modification le :15/03/2021
Article 1 : CHAMPS D’APPLICATION :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toute commande passée sur le site internet www.lesjardins.com
Le site www.lesjardins.com est édité par la société :
SEL - Les Jardins® (Siret 35404425700054)
Siège social : 1115 Rue René Descartes - 13857 AIX-EN-PROVENCE-CEDEX 3
Tél. : 04 42 90 45 30 – Mail : contact@lesjardins.com
1.1 Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de SEL – LES JARDINS®, soit directement sur le site Internet de LES JARDINS® accessible à l’adresse suivante : www.lesjardins.com, soit par l’intermédiaire d'une application LES JARDINS® pour smartphones ou tablettes (ci-après, ensemble le « Site »), soit par téléphone :
· au +33 (0)4 42 90 45 30
1.2 Exclusions
Les CGV ne sont pas applicables :
- aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. Les professionnels qui souhaitent commander auprès de LES JARDINS® sont invités à nous contacter directement soit par email à l’adresse contact@lesjardins.com ou par téléphone au +33 (0)4 42 90 45 30.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par LES JARDINS®. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l’email de confirmation de votre commande.
Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.
Article 2 : INFORMATION SUR LES PRIX
2.1 Prix des produits et des services
Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. LES JARDINS® se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande.
LES JARDINS® ne procédant pas à la réservation de stock, la mise au panier d'un produit ou d'un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ainsi que son prix.
Pour les produits éligibles, le prix affiché sur la fiche produit inclus le montant de l’éco-participation.
Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison accessible en cliquant ici ainsi que lorsque vous sélectionnez le mode de livraison de votre commande.
2.2 Prix de référence
Le prix de référence d’un produit proposé sur le Site peut être :
- Celui indiqué sur notre tarif public TTC conseillée pour l’année en cours. Nos tarifs sont valables du 01/09/2022 au 31/08/2023.
Tarif Public consultable sur notre site www.lesjardins.com
- Celui d’un produit en fin de collection, avec une remise appliquée sur son prix Public TTC de commercialisation initiale
Article 3 : COMMANDE
3.1 Création de compte
Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit procéder à la création d'un compte client. Pour créer son compte, le Client doit notamment renseigner son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels et personnels. Ils serviront d’identifiant et de mot de passe pour toute consultation ultérieure du compte client. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.
D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre sa commande (adresse de livraison et adresse de facturation). Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Les Jardins ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient.
3.2 Prise de commande
Toute commande doit être obligatoirement être passée sur le Site www.lesjardins.com , tout autre moyen, y compris par courrier ou par fax, ne pourra être pris en compte.
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajoutée des produits et/ou services à votre « Panier », vous devez :
· contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ;
· valider votre panier ;
· accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.
3.3 Enregistrement des commandes
Une fois votre commande passée, LES JARDINS® en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :
· le récapitulatif de votre commande,
· son numéro,
· les présentes CGV.
Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client au +33(0)4 42 90 45 30 ou par email à contact@lesjardins.com
Toutefois, LES JARDINS® se réserve le droit de ne pas valider votre commande et/ou de suspendre l'exécution de votre commande, et ce, même après l'envoi de l'email de confirmation (tel que visé ci-dessus) pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- votre commande ne serait pas conforme aux CGV ;
- les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que consommateur;
- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
3.4 Suspension/Clôture d'un compte client par LES JARDINS®
En cas d'activité anormale d'un client sur le Site constatée par LES JARDINS® sur la base d'indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit client, LES JARDINS® se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du ou des compte(s) client concerné(s). Dans cette hypothèse, le client recevra un email d'information de la part de LES JARDINS® l'informant de la clôture de son compte client. LES JARDINS® se réserve la faculté d'engager les procédures judiciaires idoines permettant réparation de tout préjudice qu'elle aurait pu subir du fait d'une activité frauduleuse avérée.
ARTICLE 4 : Modalité de Paiement & facture
Le règlement des achats est dû en totalité dès la validation de la commande et peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard et autres cartes bleues)
Paiement par carte : le paiement se fait au moment de la validation de la commande par le Client.
Paiement en « 3 fois » : le paiement en «3 fois » peut être effectué par carte bancaire conformément aux conditions générales du paiement en « 3 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Les conditions générales du paiement en « 3 fois » sont accessibles en cliquant ici.
Le paiement en "3 fois" n'est pas proposé de manière systématique à tous nos clients et/ou pour toutes les commandes. Nous mettons en œuvre une décision individuelle automatisée afin d'identifier les clients et les commandes éligibles au paiement en "3 fois".
Paiement PAYPAL : Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez télécharger et créer un compte sur l'application de votre banque.
Généralités
LES JARDINS® se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;
- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à l'échéance ou un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes serait en cours de traitement ;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Dans le cas où vous utilisez les coordonnées bancaires d'un tiers sur le Site, vous garantissez à Les Jardins® que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser la carte de paiement dont vous n'êtes pas le titulaire.
4.2 Factures
En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique.
Elle est accessible sur votre Espace Client au plus tard au moment de la livraison de votre commande.
ARTICLE 5 : Livraison
5.1 Généralités et délais
Les produits commandés sur le Site sont livrés à « l'adresse de livraison » indiquée au cours du processus de commande confirmée par le Client. Le Client s’engage donc à réceptionner les produits à cette adresse. Il appartient au Client de vérifier ces informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur, LES JARDINS® ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande dans les délais ou conditions impartis.
LES JARDINS® peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et des difficultés éventuelles pour accéder à votre adresse lors de la livraison.
5.2 Conditions
Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez.
Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables.
Le montant total des frais de livraison de votre commande est indiqué lors de la passation de celle-ci.
Pour les besoins du présent article :
- les produits de petit gabarit sont les produits de moins de 30 kg.
- les produits de gros gabarit sont les produits de plus de 30 kg et de plus de 1,20m livré sur palette
La livraison s’effectue sur prise de rendez-vous. Votre colis est déposé devant votre domicile soit
- Devant votre portail pour une maison,
- Au pied de votre bâtiment pour un immeuble.
L'acheminement du colis jusqu'à l'intérieur de votre domicile reste à votre charge et sous votre responsabilité, ainsi que le déballage du colis et le traitement des emballages
Tarifs pour les envois LES JARDINS :
Livraison en France métropolitaine
Colis inférieur à 1,20m : 8,90€
Colis supérieur à 1,20m : 69€
Colis supérieur à 100 kg : 99€
Livraison offerte à partir de 2000€
Livraison en Allemagne, en Belgique et aux Pays -bas
Colis inférieur à 1,20m : 19€
Colis supérieur à 1,20m : 99€
Colis supérieur à 100 kg : 149€
Zone de livraison :
France métropolitaine hors Corse.
Pour les îles : la Corse, l’ïle d’Oléron, l’île de Ré, l’île de Noirmoutier, la presqu’île de Quiberon et pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime ou avant le péage (Ile de ré).
Les commandes effectuées sur le Site ne peuvent être livrées qu’en France Métropolitaine, à l’exclusion de la Corse de l’ïle d’Oléron, de l’île de Ré, de l’île de Noirmoutier, la presqu’île de Quiberon, et certaines stations d’altitudes ayant des accès limités ou réglementés et en Belgique, Luxembourg, et les Pays Bas.
La livraison de certains produits, les difficultés d’accès par camion porteur, ou dans certaines zones peuvent donner lieu à une facturation complémentaire.
Dans tous les cas, pour toute livraison par transporteur, LES JARDINS® se réserve le droit de recontacter le Client pour une éventuelle modification des frais de port. En cas de désaccord sur le montant de ces derniers, la vente sera annulée et la commande remboursée dans les plus brefs délais.
ARTICLE 6 : Réception
6.1 Réception des produits
Lors de la livraison, le Client doit obligatoirement compter, vérifier et contrôler l’état du ou des produit(s) en présence du Livreur/de la Messagerie. Le client doit s’assurer que le ou les produit(s) livré(s) correspond(ent) bien à sa commande et qu’aucun dommage n’affecte son ou ses produit(s) avant de signer le bon de livraison.
En cas d’anomalie, le Client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison.
En cas de marchandise abîmée ou de colis manquant :
§ Faire les réserves de rigueur pour les produits concernés en précisant la référence du produit sur la Lettre de Voiture du transporteur
§ Faire contresigner le chauffeur
§ Faire une déclaration de casse sous 48 Heures par recommandé au transporteur, pour la bonne prise en compte du litige.
Nous vous rappelons également que les mentions « sous réserve de déballage » ou « cartons abîmés » ne sont pas explicites. Le Client devra renseigner la nature du dommage : casse, déformation, rayures, tâches, etc. Par ailleurs, le Client doit préciser si l’emballage du produit reçu est endommagé. De même, si une erreur de livraison est constatée, le Client devra spécifier la nature de l’erreur : mauvaise couleur, pieds ronds au lieu de carrés, mauvaise référence, etc
En cas d’erreur ou de d’avarie, le Client doit impérativement refuser le produit et nous faire parvenir ses réserves sous 48 heures par e-mail à l’adresse contact@lesjardins.com
Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée. Si le Client n’émet pas de réserves, le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure ou d’un remplacement du produit.
ARTICLE 7 : Délai de rétractation & retour marchandise
7.1 Principe
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
7.2 Modalités
Le Client doit contacter par email contact@lesjardins.com ou par téléphone (+33(0)4 42 90 45 30) notre service client, afin de signifier cette annulation préalablement à toute réexpédition de produit, en indiquant le ou les produits concernés. Un Bon de reprise sera généré pour le suivi de ce retour.
7.3 Retour
Dans tous les cas, les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client. Les retours sont à effectuer à la société SEL – LES JARDINS® à l’adresse indiquée sur le bon de retour qui lui sera préalablement transmis par email.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
ARTICLE 8 : Réserve de propriété et transfert de risques
Les produits qui sont livrés et facturés au Client restent la propriété de LES JARDINS® jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par LES JARDINS®.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Le transfert des risques au Client s’opère au moment de la livraison. Il en est de même en cas de retour de produits.
Pendant le délai de rétractation, le Client est responsable des produits en tant que gardien, c’est-à-dire que si les produits subissent quelque détérioration ou destruction que ce soit, le Client en subira toutes les conséquences.
ARTICLE 9 : Garantie
9.1 Principe
Nos produits sont garantis durant 2 années contre tout vice de fabrication indépendamment de l’application de la garantie légale contre les vices cachés prévue par l’article 1641 du Code Civil et L211-4 et suivant du Code de la consommation, dans la limite où des soins convenables ont été pris lors de leur stockage, montage et sous réserve d’une utilisation et d’un entretien normal.
S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Attention, aucun échange complet d’un produit ne sera effectué, si la pièce détériorée peut être remplacée. Le remplacement s’effectuera par le revendeur ou le client final. Seule la garantie vice de fabrication s’applique sur nos produits à compter de la date d’achat par le client final.
9.2 Rappel
Il est rappelé que le consommateur, dans le cadre de la garantie légale de conformité
§ Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
§ Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
9.2 Exclusion de garantie
Sont expressément exclus de la présente garantie :
- Les évolutions d’aspect du teck liées à son vieillissement, le teck étant un matériau vivant, il peut apparaître des fissures à sa surface,
- La corrosion des pièces inox (câble de tension, béquille de bain de soleil, visserie, barres de tension, …) en front de mer ou dans un environnement chloré et confiné. L’inox nécessite un entretien régulier, dès l’apparition de tâches d’oxydation, celle-ci doivent être nettoyées
- Les baleines de parasol sont exclues de la présente garantie
- Blocs solaires 300 et 500 lumens
ARTICLE 10 : Eco-participations
Eco-mobilier est une société sans but lucratif, agréée par les pouvoirs publics. Les sommes perçues seront intégralement affectées au financement de la collecte et du recyclage des déchets d’ameublement ménagers.
Les produits concernés sont les meubles et éléments d’ameublement qui offrent une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail.
Attention : L’éco-participation étant fixée par Eco-Mobilier, SEL – LES JARDINS® sera dans l’obligation de répercuter à sa clientèle, en totalité et sans aucun préavis, toute modification intervenant dans le montant de celle-ci.
Les Jardins® est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR 019011. Ce numéro garantit que Les Jardins®, en adhérant à Ecomobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541-10–6 du Code de l’Environnement.
ARTICLE 11 : Données personnelles
Les informations nominatives recueillies sur www.lesjardins.com sont enregistrées dans un fichier informatisé par LES JARDINS® pour la bonne exécution de vos commandes.
Elles sont conservées pendant une durée qui ne saurait être inférieure à la durée de la garantie des produits de votre commande et au plus 10 ans. Elles sont destinées aux services de l'entreprise impliqués dans la bonne et complète exécution de vos commandes.
Sur consentement explicite de votre part, et exclusivement dans ce cas, nous vous ferons parvenir des emails vous informant de nos meilleures offres et de notre actualité produit.
Ces données sont communiquées à nos prestataires logistique et transport pour la bonne exécution de vos commandes exclusivement et à notre prestataire de routage d'email.
Par ailleurs, LES JARDINS® utilise des cookies analytiques pour collecter des informations sur votre utilisation du Site Web dans le but d’améliorer le contenu de celui-ci, de l’adapter davantage à vos souhaits et d’en accroître la facilité d’utilisation. Les informations recueillies ne sont jamais nominatives.
LES JARDINS® fait appel à des tiers pour analyser l’utilisation du site Web.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : le service relation client accessible par mail seljbm@aol.com ou par téléphone au 04 42 90 45 30.
ARTICLE 12 - Litiges
A défaut d’un accord amiable sur les éventuels différends, ceux-ci relèvent exclusivement de la compétence du tribunal de commerce de notre siège social situé à Aix-En-Provence.